Salles réservées aux particuliers

Salles réservées aux associations

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire 1ère ou 2ème catégorie à l'occasion d'une manifestation publique

Conditions de la demande.

Débit de boissons temporaire : moins de 48 heures.

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire dans une installation sportive

1ère catégorie

2ème et 3ème catégorie

Conditions de mise en place d'une sonorisation sur la voie publique.

Conditions de tir d'un feu d'artifice.

Autorisation exceptionnelles collectives ou particulières de prolongations d'ouverture des débits de boissons

Conditions de prolongation d'ouverture.

Demande de terrasses, panneaux, ou étalages

Formulaire de demande.

Carte Nationale d'Identité
(demandeur majeur)

Conditions et documents à fournir pour l'obtention d'une carte nationale d'identité.

Carte Nationale d'Identité
(demandeur mineur)

Conditions et documents à fournir pour l'obtention d'une carte nationale d'identité.

Passeport biométrique
(demandeur majeur ou mineur émancipé)

Conditions et documents à fournir pour l'obtention d'un passeport biopmétrique

Passeport biométrique
(demandeur mineur)

Conditions et documents à fournir pour l'obtention d'un passeport biométrique

Passeport biométrique

Le passeport biométrique en 10 étapes

Liste des pièces à fournir pour une demande de logement

Liste complète des logements HLM

Dossier de demande de logement

Redirection vers le site de l'OPHLM

Horaires, vaccins et plan d'accès

Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégories

Horaires et documents à fournir pour la déclaration en mairie.

Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Redirection vers le site du gouvernement.

Déclaration sur l'honneur

Redirection

Redirection vers le site du gouvernement.

Certificat de vie

Redirection

Certificat de vie, présentez-vous à la mairie ou donnez pouvoir.

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire pour enfants mineurs.

Attestation d'accueil

Conditions et justificatifs à produire pour la délivrance d'une attestation d'accueil.

Certificat d'hérédité

Conditions d'obtention d'un certificat d'hérédité.

Changement définitif de résidence

Obtention d'un certificat de changement définitif de résidence.

Légalisation des signatures

Démarche pour obtenir la légalisation d'une signature.

Plis d'huissier

Comment retirer un pli d'huissier.

Licence de débit de boissons

Types de licence, création, mutation, transfert.
Réservé aux professionnels.

Demande de subvention pour des projets de solidarité internationale

Dossier de demande de subvention à l'attention des associations limougeaudes

Demande de subvention hors projets de solidarité internationale

Dossier de demande de subvention à l'attention des associations limougeaudes

Votre demande sera dirigée vers la boite aux lettres du Maire.
Le décret 2005-1755 du 30 décembre 2005, pris pour l'application de la loi du 17 juillet 1978 portant sur l'amélioration des relations entre l'administration et le public, prévoit que chaque commune de dix mille habitants et plus doit désigner une personne responsable de l'accès aux documents administratifs.
En cas de difficultés d'application de ce texte, cette fonction est assumée par Mme Bardet, Directrice territoriale, chargée d'assurer la liaison avec la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

Demande d'ouverture d'une concession funéraire

Demande d'autorisation de soins de conservation

Transport de corps avant mise en bière

Transport de corps après mise en bière

Demande d'autorisation de crémation

Demande d'attribution de concession funéraire

Demande d'autorisation à fin d'exhumation

Certificat médical en vue de l'incinération d'un corps