| Désignation |
Type |
Action |
Résumé |
Inscription sur les listes électorales des citoyens français |
Notice |
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Liste des pièces à fournir
pour obtenir l'inscription sur liste électorale ou lors d'un changement d'adresse. |
| Formulaire |
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Formulaire à remplir et à
retourner avec les pièces justificatives décrites dans la
notice. |
Inscription sur les listes électorales des citoyens non français de l'union européenne (élections municipales) |
Notice |
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Liste des pièces
à fournir. |
| Formulaire |
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Formulaire à remplir et à
retourner avec les pièces justificatives décrites dans la
notice. |
Inscription sur les listes électorales des citoyens non-français de l'union européenne (élection des représentants français au parlement européen) |
Notice |
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Liste des pièces à fournir. |
| Formulaire |
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Formulaire à remplir et à retourner avec les pièces justificatives décrites dans la notice. |
| Recensement militaire |
Notice |
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Concerne tous les jeunes venant d'avoir
16 ans. |