Travaux

Travaux - Notices et formulaires

Occupation du domaine public - Eaux et assainissement - Urbanisme

Les documents téléchargeables sont au format PDF. Vous voulez en savoir plus.
Pour télécharger une notice ou un formulaire cliquez sur le lien dans la colonne Action avec le bouton droit de la souris et choisissez l'option 'Enregistrer la cible sous ...' .
Pour imprimer les formulaires : quelques conseils indispensables.

Occupation du domaine public

Désignation

Type

Action

Résumé

Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement

Formulaire

Déménagement réalisé par un particulier

Formulaire

Déménagement réalisé par une entreprise

Demande d'arrêté temporaire pour des travaux

Formulaire

Travaux nécessitant la prise d'un arrêté pour la circulation et le stationnement.

Permission de voirie

Notice

Travaux sur la voie publique.
Conditions et contenu de la demande.

Formulaire

Encombrement sur la voie publique

Formulaire

Occupation du domaine public : échafaudages, bennes, déménagements ...
Conditions et contenu de la demande.

Construction ou de modification d'entrée charretière

Notice

Conditions de réalisation ou de modification d'une entrée charretière ou 'bateau'.

Formulaire

Gargouilles et busages de fossés

Notice

Conditions de réalisation de gargouilles et de busages de fossés.

Demande d'installation d'enseignes, de stores

Notice

Documents à fournir.

Eaux et assainissement

Désignation

Type

Action

Résumé

Demande de fourniture d'eau

Notice

Démarche à effectuer.
Pièces à fournir.

Changement de propriétaire

Notice

Pièces à fournir en cas de changement de propriétaire.

Formulaire

Déclaration de changement de propriétaire, à retourner à la mairie dans un délai de 15 jours.

Changement d'adresse

Notice

Pièces à fournir en cas de changement d'adresse du propriétaire.

Changement de syndic

Formulaire

Déclaration de changement de syndic, à retourner à la mairie dans un délai de 15 jours.

Vérification de compteur

Formulaire

Demander la vérification d'un compteur d'eau.

Branchement d'eau de chantier

Formulaire

Demande de branchement d'eau de chantier et obligations du pétitionnaire.

Résiliation

Notice

Pièces à fournir pour une suppression de branchement.

Fermeture provisoire

Notice

Pièces à fournir pour une fermeture provisoire avec une dépose éventuelle du compteur.

Urbanisme
Désignation	Type	Action	Résumé
Notice explicative	Notice	Redirection	Informations pour la constitution des dossiers : Informations générales, formalités selon la nature des travaux, pièces à joindre aux dossiers.
Permis de construire une maison individuelle et /ou ses annexes	Formulaire	Redirection	Formulaire de demande, bordereau de dépôt des pièces jointes, notice d’information, fiche complémentaire, fiche d’aide au calcul des surfaces.
Permis d'aménager ou permis de construire	Formulaire	Redirection	Formulaire de demande, bordereau de dépôt des pièces jointes, notice d’information, fiche complémentaire, fiche d’aide au calcul des surfaces.
Déclaration préalable	Formulaire	Redirection	Formulaire de demande, bordereau de dépôt des pièces jointes, notice d’information, fiche complémentaire, fiche d’aide au calcul des surfaces.
Certificat d'urbanisme	Formulaire	Redirection	Formulaire de demande, note descriptive succincte du projet, fiche complémentaire.
Permis de démolir	Formulaire	Redirection	Formulaire de demande, bordereau de dépôt des pièces jointes, notice d’information, fiche complémentaire.
Déclaration d'ouverture de chantier	Formulaire	Redirection	Formulaire de demande, fiche complémentaire.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux	Formulaire	Redirection	Formulaire de demande, fiche complémentaire.
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité	Formulaire	Redirection	Formulaire de demande, fiche complémentaire.
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité	Formulaire	Redirection	Formulaire de demande, bordereau, fiche complémentaire, fiche d’aide au calcul des surfaces.
En savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme