Demande de fourniture d'eau - Pièces à fournir
Direction de l'Eau et de l'Assainissement
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Demande de fourniture d'eau.

Démarche à effectuer auprès du Service des Eaux.

  • Pour un couple marié : 1 signature est nécessaire.
  • Pour un couple non-marié : 2 signatures sont nécessaires.
  • Pour une société : signature du gérant ou P.D.G.

Pour une parcelle située hors lotissement :

  • Attestation de Propriété.
  • Certificat d’Urbanisme.
  • Eventuellement Permis de Construire.

Pour une parcelle située en lotissement :

  • Attestation de Propriété.

Id 055a 14-Avr-2010 15:27