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ETAT - CIVIL
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Déclaration de naissance.
Qui peut déclarer une naissance :Références : Articles 55 et suivants du Code Civil. - le père, - la mère, - le médecin, la sage-femme, l'officier de santé, - la personne ayant assisté à l'accouchement, - la personne chez qui a eu lieu l'accouchement. Pièces justificatives à fournir : - certificat médical constatant l'accouchement, - livret de famille ou documents d'état civil ou d'identité des père et mère, - pièce d'identité du déclarant - copie intégrale de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu - déclaration de choix de nom s'il y a lieu Quand ? - dans les trois jours qui suivent l'accouchement Où ? - à la mairie du lieu de naissance de l'enfant |