Conditions :
- L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus (art.144 du Code Civil)
- Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement (art. 146 du Code Civil),
- On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier (art. 147 du Code Civil).
Lieu de célébration :
A la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux, la résidence étant établie par un mois d’habitation continue à la date de la publication.
Quelques pièces principales à fournir :
- acte de naissance de chacun des futurs époux datant de moins de trois mois à la date du mariage,
- attestation de domicile ou de résidence pour chaque époux accompagnée d’un justificatif récent de ce domicile ou de cette résidence,
- pièce d’identité des futurs époux,
- en cas de contrat de mariage, attestation du notaire.
Autres pièces à produire :Selon leur situation personnelle, des pièces complémentaires pourront être exigées (acte de mariage, acte de décès du conjoint, acte de naissance légalisé ou revêtu de l’apostille, accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté, certificat de capacité matrimoniale, etc…).
Délai :
Avant toute célébration, l’Officier de l’Etat-Civil doit procéder à la publication du mariage projeté :
- à la mairie du lieu de la cérémonie,
et
- à la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’autre époux.
De plus, il doit s’assurer, s’il y a lieu, que les publications ont bien été faites à l’étranger.
Il convient donc de tenir compte de ces différents délais pour déterminer la date du mariage.
En tout état de cause, les futurs époux doivent se présenter au service de l’Etat-Civil pour constituer leur dossier de mariage et obtenir tous les renseignements nécessaires quant aux règles à respecter pour pouvoir se marier.