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ETAT - CIVIL
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Reconnaissance. Reconnaître un enfant naturel permet d'établir sa filiation.Référence : Article 335 du Code Civil. Auteur de la reconnaissance : - le père, - la mère, ensemble ou séparément. Quand ? - avant la naissance de l'enfant par le père et la mère s'ils le désirent - après la naissance de l'enfant par le père seulement. Pour la mère, l'énonciation de son identité dans l'acte de naissance suffit. Où ? - devant l'Officier de l'Etat-Civil de toute Mairie ou - devant un notaire Pièces à produire : - pièce d'identité du déclarant et - acte de naissance de l'enfant en cas de reconnaissance post-natale. Conséquences : - établissement de la filiation de l'enfant, - attribution de son patronyme. |