Est interdit, de jour comme de nuit, sur le territoire de la Commune de Limoges, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptible de porter atteinte à la santé des habitants ou au repos et à la tranquillité du voisinage.

Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissements ouverts au public, tels que discothèques, cafés, bars, restaurants, salles polyvalentes, zones d’évolution d’engins mécaniques, et tout autre lieu similaire, doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits et la musique émanant de ces locaux ou de leur terrasse, ne soient à aucun moment gênants pour les riverains.

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux, des outils ou appareils, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, doit interrompre ces travaux entre 20 H et 7 H et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Lors de la livraison de marchandises, les opérations de manipulation, de chargement ou déchargement, devront être effectuées en prenant toutes les précautions afin qu’elles n’occasionnent pas de nuisances pour le voisinage. En particulier, les moteurs des véhicules devront être arrêtés. Pour les camions frigorifiques, la mise en place d’une borne électrique sera exigée en cas de nuisances.

La circulation des cyclomoteurs, vélomoteurs, et d’une manière générale des véhicules à moteur ne doit pas entraîner de nuisance pour les habitants. L’utilisation de dispositifs d’échappement non homologués est interdite.

Les activés sportives entraînant du bruit (motocross, karting, concentrations motocyclistes etc…) qu’elles soient soumises ou non à autorisation administrative ne doivent entraîner aucune gêne sonore anormale pour le voisinage.

Les éléments et équipements de bâtiments tels que revêtements de murs et sol, ascenseurs,chaufferies, vide-ordures, dispositifs de ventilation, fermetures automatiques, etc… doivent être maintenus en bon état, de manière ce qu’aucune diminution des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps ; cet objectif doit être appliqué à leur remplacement. Les travaux ou aménagements, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer les caractéristiques initiales d’isolement acoustique.

Toutes les précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne anormale pour le voisinage, tels que pompes d’arrosage, tondeuses à gazon, motoculteurs, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuse, raboteuses, scies … sont interdits en dehors des horaires suivants :

• de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h les jours ouvrables et les samedis
• de 9 h à 12 h et de 15 h à 20 h les dimanches et jours fériés

Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou toute autre personne qui en a la garde, sont tenus de prendre de jour comme de nuit, toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, y compris par l’usage de dispositifs agréés par les sociétés protectrices des animaux, dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Ils s’assureront notamment que pendant une absence (temporaire ou prolongée) de leur domicile, leurs animaux ne sont pas à l’origine d’une gêne pour le voisinage.

Toute personne qui désire détruire les herbes sèches sur le territoire de la Commune de Limoges par le feu, ne peut y procéder que le matin entre 6h et 8h.

En ce qui concerne les secteurs de Beaune-Les-Mines et de Landouge délimités sur les plans ci-joints, la destruction par le feu des herbes sèches est également autorisée de 14h à 17h pendant la période du 1^er octobre au 31 mars.

Cette opération ne pourra avoir lieu qu’en l’absence de vent fort.

Afin d’éviter les risques de propagation d’incendie, l’incinération des herbes et végétaux sur pied est interdite.

L’herbe à brûler devra être mise en tas de 0,5 m de haut et de 1,5 m de diamètre.

Les tas d’herbes devront être placés à une distance minimale de 10 mètres des propriétés voisines ainsi que tout objet ou matériau inflammables.

Un tuyau d’arrosage ou un récipient d’eau d’une capacité suffisante devra être prévu à proximité des herbes à brûler.