Le projet de budget 2010 s’inscrit dans une crise économique et sociale majeure, qui risque encore de durer tout au long de cette année et sans doute en 2011 également.

En 2010, les préoccupations relatives au financement de la dette publique gagnent tous les esprits en Europe et deviennent un critère clé des politiques économiques.

Ainsi, en France, le déficit budgétaire s’est accru de 4,8 points sur un an, s’établissant en 2009 à un niveau record de 8,2% du PIB et pourrait atteindre 8,5% fin 2010. La dette publique atteindrait 86% du PIB à la fin de cette année, en tenant compte du Grand Emprunt.

Dans ces conditions, le gouvernement tente de définir un arsenal anti-dépenses publiques : norme d’évolution des dépenses publiques, RGPP et conférence des déficits publics, tout en stigmatisant à tort les collectivités locales dans la responsabilité de ces dérapages budgétaires.

En effet, rappelons que la dette publique provient pour moins de 10% des collectivités et pour 87% de l’Etat, les frais financiers représentant seulement 3% des recettes de fonctionnement local.

En revanche, les collectivités réalisent plus de 73% de l’investissement civil public, alors que l’Etat n’y consacre que 15%.

Cette phobie de la dette, plus forte que la dette elle-même, pourrait conduire à un tour de vis budgétaire, limitant de ce fait la timide reprise et mettant en cause un investissement qui avait été conforté en 2009 avec le remboursement anticipé du FCTVA.

Instrumentaliser la dette ou la peur de la dette peut être aussi le moyen pour imposer certaines réformes impopulaires. En effet, l’assainissement nécessaire des finances publiques pourrait être le prétexte pour réduire le niveau des services publics et de protection sociale dont bénéficient actuellement les français, au profit d’une nouvelle extension du champs des services marchands et de la concurrence.

Il en est ainsi du projet de réforme du financement des collectivités territoriales, réforme qualifiée de « parisienne » tant elle méconnaît les réalités et contraintes économiques locales, qui nuirait gravement aux collectivités locales et intercommunalités, mais aussi aux ménages et aux entreprises.

Retirer des recettes dynamiques tout en augmentant les charges des collectivités par le biais de transferts de compétences parfois non compensés, pèsera lourdement sur les capacités de financement et pourrait amener une dégradation des services publics locaux, à l’instar de ce qui s’est passé pour les anciens services publics (EDF/GDF, SNCF, La Poste …) ou pour les services de l’Etat.

C’est dans ce contexte que le projet de budget primitif 2010 a été préparé, marqué par la poursuite nécessaire et volontaire d’un soutien fort à l’économie locale par des projets d’équipements significatifs représentant plus de 36 M€ de crédits inscrits au titre des dépenses d’équipement.

Pour en savoir plus, téléchargez le bugdet au format pdf

LOI N° 92.125 DU 6 FEVRIER 1992 - ARTICLE 13

DECRET N° 93.570 DU 27 MARS 1993

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Subventions versées et prestations en nature accordées aux associations au titre de l'année 2009

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