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Renseignements pratiques

Que faire en cas de décès d'un proche ?

 

  • Le constat de décès :
    un médecin doit constater le décès et compléter un certificat de décès. Il peut s’agir d’un médecin traitant ou d’un médecin de permanence.

 

  • Le décès s’est produit au domicile :
    le médecin vous remettra le certificat de décès. Ce document permet de savoir si le défunt peut être transporté vers une chambre funéraire, s’il peut être gardé au domicile jusqu’aux obsèques et s’il est possible d’effectuer des soins sur le corps.

 

  • Le décès s’est produit en maison de retraite ou de repos :
    le certificat de décès sera établi, dans la plupart des cas, par le médecin de l’établissement à la demande du personnel de l’établissement.

 

  • Le décès s’est produit dans un établissement hospitalier ou une clinique :
    le certificat sera établi par le médecin de l’établissement. Le corps du défunt sera transféré soit à la morgue de l’établissement, soit en chambre funéraire, selon le souhait de la famille ou les possibilités de l’établissement.

 

 

  • Quels sont les documents nécessaires ?

    - le livret de famille et une pièce d’identité appartenant au défunt

    - un justificatif d’identité pour la personne qui organise les funérailles

    - un titre de concession de cimetière le cas échéant

    - l’expression écrite des volontés du défunt s’il les avait rédigées de son vivant

    - le contrat obsèques le cas échéant

 

  • Quand peut-on effectuer le transport du défunt :

    Dans un délai de 48 heures maximum et si le certificat de décès le permet, le défunt peut être transporté :
    → vers un domicile
    → vers une chambre funéraire

    Ce transport est obligatoirement effectué par un opérateur funéraire habilité.


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