Accueil Renseignements pratiques La police municipale

Renseignements pratiques

La police municipale

La  sécurité publique relève de la police nationale, dont les agents sont placés sous la responsabilité du Préfet et non du Maire. Cependant la police municipale participe à sécurité publique dans le cadre d'une convention de coordination passée entre la Ville et l'Etat et qui définit strictement ses missions  . Elles  concernent la surveillance générale de la commune, des espaces verts, des bâtiments communaux, de fêtes, cérémonies etc. Les agents de police municipale peuvent verbaliser  le stationnement gênant et le non respect des arrêtés municipaux, notamment ceux relatifs à la propreté de la commune. La police municipale  assure également les prescriptions de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif sur le territoire communal ainsi que le stationnement gênant sur les marchés municipaux.

Les informations à caractère personnel  recueillies par le service de Police municipale dans le cadre de ses missions font l’objet d’un traitement automatisé afin de gérer l'accueil physique et téléphonique du public, les réclamations et la « main courante », la recherche et la constatation d'infractions, la production des rapports et des procès-verbaux, de courriers,la gestion des carnets de verbalisation, des avis de contravention et du paiement des amendes, le fichier des propriétaires de biens placés à leur demande sous la surveillance de la police municipale, la  production de statistiques d'activité et le compte rendu auprès des autorités communales.                .
Le responsable de ce traitement est la Ville de Limoges. Ces informations sont réservées à l’usage des services municipaux concernés et ne sont pas communiquées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en envoyant un courriel au Correspondant Informatique et Libertés de la Ville de Limoges (cil@ville-limoges.fr) ou en lui adressant un courrier postal à l’Hôtel de ville (9, place Léon Betoulle 87 031 Limoges Cedex 1).

 

Police municipale

05 55 10 56 10
64 rue Armand Barbès

Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h

 



Retour aux renseignements pratiques


La ville de Limoges utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service. En continuant, vous acceptez de recevoir les cookies sur les sites de la ville de Limoges.

En savoir plus