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Renseignements pratiques

Où et dans quel délai déclarer une naissance

Où ?

Mairie de Limoges
Service Etat Civil - Pôle Naissances / Reconnaissances (hall de l'Hôtel de ville)
9 place Léon Betoulle

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
Samedi de 9h à 12h

Quand ?

La déclaration doit être effectuée dans les 5 jours suivant l’accouchement. Si le 5ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est étendu jusqu’au jour ouvrable suivant.

L’officier d’Etat Civil doit refuser de recevoir une déclaration de naissance qui intervient au-delà du délai de 5 jours.
L’absence de déclaration dans le délai légal oblige à un jugement déclaratif par le Tribunal de Grande Instance de Limoges. L’établissement de l’acte de naissance est alors retardé et peut avoir diverses conséquences (prestations sociales et familiales notamment)

 

Votre enfant
est né
LE LUNDI Vous pouvez
le déclarer
Au plus tard
LE LUNDI SUIVANT

Votre enfant
est né
LE MARDI Vous pouvez
le déclarer
Au plus tard
LE LUNDI SUIVANT
Votre enfant
est né
LE MERCREDI Vous pouvez
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Au plus tard
LE LUNDI SUIVANT
Votre enfant
est né
LE JEUDI Vous pouvez
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Au plus tard
LE MARDI SUIVANT
Votre enfant
est né
LE VENDREDI Vous pouvez
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Au plus tard
LE MERCREDI SUIVANT

Votre enfant
est né
LE SAMEDI Vous pouvez
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Au plus tard
LE JEUDI SUIVANT

Votre enfant
est né
LE DIMANCHE Vous pouvez
le déclarer
Au plus tard
LE VENDREDI SUIVANT

 


*
le service est ouvert le samedi matin de 9h à 12h



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