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Renseignements pratiques

Démarches à effectuer auprès des organismes

Au-delà du bouleversement affectif, le décès d’une personne est un évènement qui génère, pour l’environnement familial, une situation nouvelle tant du point de vue patrimonial qu’au regard des nombreux contrats civils que le défunt a pu souscrire au cours de sa vie.

Vous trouverez ci-après un tour d’horizon des organismes auxquels vous pourriez devoir vous adresser en fonction de votre situation personnelle.

  • Caisse primaire d’assurance maladie
    pour un capital décès, l’immatriculation personnelle et la couverture sociale.
  • Caisse d’allocation familiale
    pour l’allocation de parent isolé ou de soutien familial.
  • Les compagnies d’assurance-vie.
  • Le notaire
    pour le certificat d’hérédité, les inventaires, le partage successoral, la déclaration de succession et les certificats de propriété.
  • Le centre de chèque postal ou la banque.
  • Le centre des impôts
    pour la déclaration des revenus, la taxe foncière, la taxe d’habitation et la déclaration des biens de la succession.
  • L’office d’HLM ou le propriétaire de votre logement.
  • Des organismes divers
    Électricité de France, Gaz de France, France Télécom ou autres opérateurs de téléphonie, sociétés de crédit, les compagnies d'assurances automobiles et multirisques.


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