Accueil Renseignements pratiques Chiens dangereux

Renseignements pratiques

Chiens dangereux

Catégories de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet de mesures spécifiques :

- première catégorie : les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race :

- Staffordshire terrier communément appelés pit-bulls,

- American Staffordshire terrier communément appelés pit-bulls,

- Mastiff communément appelés boer-bulls,

- Tosa,

sans être inscrits sur un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

- deuxième catégorie :

- les chiens de race Staffordshire terrier,

- les chiens de race American Staffordshire terrier,

- les chiens de race Rottweiler,

- les chiens de race Tosa,

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits sur un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

Ne peuvent détenir ces chiens :

- les mineurs de moins de 18 ans,

- les majeurs en tutelle sauf autorisation du juge des tutelles,

- les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire,

- les personnes à qui a été retirée la propriété ou la garde d’un chien.

Règles apllicables

Pour les autres personnes, la détention de ces chiens est subordonnée à l’obtention d’un permis délivré par arrêté municipal conformément aux dispositions prévues par la loi du 20 juin 2008.

L’acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’importation et l’introduction sur le territoire national des chiens de la 1ère catégorie sont interdites, hormis les cas prévus au 3ème alinéa de l’article L 211-11 ou 3ème alinéa de l’article L 211-29 du Code Rural.

La stérilisation des chiens de la 1ère catégorie est obligatoire.

L’accès des chiens de la 1ère catégorie aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public, leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs sont interdits.

Sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens des 1ère et 2ème catégories doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Il en est de même pour les chiens de la 2ème catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.

Les chiens n’entrant pas dans ces catégories devront être tenus en laisse dans les voies et places désignées ci-après : rue Jean Jaurès, place Stalingrad, place de la République, rue du Clocher, rue du Consulat, rue du Temple, place des Bancs, rue Haute-Vienne, place Haute-Vienne, rue Ferrerie, place Saint-Michel, place de la Motte, rue Adrien Dubouché, place Denis Dussoubs, rue Montmailler, Boulevard de Fleurus, Place du Forum, rue des Tanneries, avenue de la Libération (partie entre la place Denis Dussoubs et le boulevard Carnot) et avenue Garibaldi (partie entre l’avenue de la Libération et la rue Aigueperse) de 8 heures à 22 heures tous les jours de la semaine.

Sanctions

Le Maire peut prendre toutes mesures individuelles à l’encontre de propriétaires ou gardiens d’animaux susceptibles de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

En cas d’inexécution par le propriétaire ou le gardien de l’animal des mesures prescrites, le Maire peut, par arrêté, placer l’animal dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde de celui-ci.


Téléchargez le formulaire de permis de détention de chiens de 1ère et 2ème catégories



Retour aux renseignements pratiques


La ville de Limoges utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service. En continuant, vous acceptez de recevoir les cookies sur les sites de la ville de Limoges.

En savoir plus