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Charte d'occupation commerciale du domaine public


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Afin de contribuer à la dynamique d’attractivité du centre-ville et de ses commerces, la Ville de Limoges a mis en place une Charte d’Occupation Commerciale du Domaine Public.


Ce document, est le résultat d’un travail mené par la Ville de Limoges en concertation avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers, l’Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière, l’Architecte des Bâtiments de France et l’Association Limoges commerces.


Cette charte a pour but de mieux faire connaître aux acteurs économiques, en amont de la réalisation de leurs projets d’investissement, les conseils à respecter, les démarches administratives à accomplir et les contraintes réglementaires à prendre en compte.


La charte, est mise à disposition des professionnels (restaurateurs, cafetiers, commerçants et artisans) du périmètre «grand centre-ville» de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). Ils vont ainsi disposer d’un outil de référence pour les accompagner dans la préservation et la mise en valeur du patrimoine de la Ville, afin d’offrir le cadre de vie de qualité auquel les Limougeauds sont profondément attachés.


Ce document recense les prescriptions pour permettre une meilleure intégration dans l’espace public et garantir un partage équilibré afin de valoriser à la fois l’identité de la ville et celle de son commerce.


Sont également explicitées dans cette brochure les modalités techniques et administratives en matière d’occupation du domaine public ainsi que les règles à respecter pour l’aménagement de terrasses.


La charte détaille les préconisations esthétiques à respecter au niveau des matériaux et du mobilier (tables, chaises, stores et parasols, paravents, portes-menus … ) pour offrir davantage d’esthétisme et d’harmonie.

En mettant en place cette Charte d’Occupation Commerciale du Domaine Public pour les commerces et la qualité urbaine, la Municipalité affiche sa volonté de :

→ Conserver et valoriser le patrimoine de Limoges, classée Ville d’art et d’histoire depuis 2008 et en ZPPAUP (future AVAP), à l’origine de l’attractivité du centre‑ville ;
→ Renforcer l’attractivité commerciale et touristique par l’harmonisation de la qualité de façades commerciales, en intégrant également les magasins franchisés à la spécificité du centre ancien ;
→ Assurer une gestion concertée et profitable à tous des usages du domaine public, à travers la qualité du mobilier, de la signalétique, des terrasses…

 

Téléchargez la charte d'occupation commerciale du domaine public