Les élections municipales ont lieu en France tous les six ans. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans renouvelable. Toute personne résidant dans la commune ou y payant des impôts peut se porter candidat, à partir du moment où elle remplit les conditions suivantes : avoir la nationalité française où être ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, être majeur, jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur la liste électorale.

Les élections municipales de Limoges, comme celles de toutes les communes de plus de 3 500 habitants, se déroulent sous un mode de scrutin de liste à deux tours. Au premier tour, la liste qui a recueilli la majorité absolue des voix obtient la moitié du nombre des sièges à pourvoir. Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour. La moitié des sièges sont alors attribués à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix, les autres étant répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5% des suffrages ne sont pas admises à la répartition des sièges. Ces derniers sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Conformément à la taille de la commune (tranche démographique de 100 000 à 149 999 habitants), le nombre de conseillers pour la ville de Limoges est fixé à 55.

Après l’élection, le conseil municipal doit se réunir au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issu duquel il a été élu au complet, en séance publique.

Sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal, il est procédé à l’élection du Maire par vote à bulletin secret. La majorité absolue est nécessaire.

Le rôle du Maire consiste à faire exécuter les décisions du conseil municipal, préparer et proposer au conseil municipal le budget communal, prendre en charge l’administration de la commune. Il peut aussi, sous sa surveillance, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou à des membres du conseil municipal (les conseillers délégués). Il est officier d’état civil et de police judiciaire. Il dispose de pouvoirs propres, notamment en matière de personnel communal ou d’urbanisme (délivrance des permis de construire). Sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département, il est chargé d’attributions relevant des autorités administratives (publication et exécution des lois et règlements, exécution des meures de sûreté générale, fonctions spéciales attribuées par les lois, organisation des élections politiques ou professionnelles). Il veille à la bonne marche de la police municipale qui a pour mission de faire respecter les arrêtés qu’il prend, la police nationale étant chargée du maintien de la sécurité publique. `

Au cours de la même séance, sont ensuite élus les adjoints dont le nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Ils sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le rôle des adjoints est d’assumer les fonctions que le Maire leur confie et éventuellement de suppléer le Maire lors d’indisponibilité (dans l’ordre de nomination). Ils exercent leurs responsabilités dans un ou des domaine(s) spécifique(s) en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement….

Le Maire et ses adjoints forment la Municipalité.

Ainsi constitué le conseil municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre. Les séances sont publiques et présidées par le Maire. L’ensemble des affaires de la commune y sont traitées par délibérations, prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Des vœux peuvent y être émis sur tous les sujets d’intérêt local. Un règlement intérieur concernant ses modalités de fonctionnement est adopté dans les six mois suivant l’installation du conseil municipal.

S’inscrire pour voter

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune.

• si vous êtes nouvel arrivant sur la commune, (la mairie se chargera de faire procéder à votre radiation de la liste électorale de votre ancienne commune)
• si vous avez changé d’adresse tout en restant sur la commune,
• si vous atteignez l’âge de 18 ans,
• si vous avez acquis la nationalité française,
• si vous êtes ressortissant de l’union européenne,

vous devez vous faire inscrire volontairement.

Où et quand s’inscrire

Où :

• à la Mairie, service des élections
• dans les mairies annexes de Beaune les Mines ou de Landouge,
• auprès du bureau administratif de Beaubreuil
• auprès du bus itinérant « la mairie chez vous »

Quand :

A tout moment de l’année et jusqu’au 31 décembre inclus. Vous pourrez alors voter à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales).

Qui peut voter ?

Dans le cadre des élections municipales, toutes les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'union européenne inscrits sur les listes électorales.

Vous serez absent ou vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin : votez par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’un scrutin, par un électeur de son choix.

L’électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place :

• être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote ;
• ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).

Conditions à remplir :

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

• des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
• l’état de santé, un handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme, en raison d’obligations de formation,
• le suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
• des vacances,
• l’inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Lieux d’établissement d’ une procuration :

A Limoges, il est possible de s’adresser :

• au Tribunal d’Instance, 11 bd Gambetta, tél. 05.55.11.82.06
• au Commissariat de Police 84, avenue Emile Labussière, tél. 05.55.14.30.05

Le mandant doit présenter une pièce d’identité et remplir une attestation sur l’honneur précisant le motif pour lequel il lui est impossible de participer lui-même au scrutin. Un officier de police judiciaire peut se déplacer au domicile du mandant invalide ou gravement malade et à la demande écrite de l’intéressé(e) accompagnée d’un certificat médical.

Délais :

Les procurations peuvent être établies à tout moment de l’année. Il est conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour faire sa demande. Le volet de procuration destinée à la mairie doit lui parvenir au plus tard la veille du scrutin.

Durée de validité :

Une procuration est normalement établie pour un seul scrutin, pour deux tours ou pour l’un des deux seulement. Toutefois, à la demande du mandant, la procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement.

Déroulement :

Il revient au mandant d’avertir son mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

Le jour du vote

Vous devez vous rendre au bureau de vote dont l’adresse est mentionnée sur votre carte d’électeur. Vous devrez vous munir de votre carte électorale mais également d’une pièce d’identité.

Vous aurez alors pris part à l’élection de votre prochain conseil municipal

Les dernières élections municipales se sont déroulées les dimanches 9 mars 2008 (1er tour) et 16 mars 2008 (2nd tour).

Six listes étaient en présence (voir tableau ci-dessous). La liste Grand Limoges «Notre Ville, c’est notre vie », conduite par Alain RODET, ayant obtenu la majorité absolue avec 56.45% des suffrages exprimés, a remporté les élections dès le premier tour.

Le vendredi 14 mars 2008, le conseil Municipal de la commune de Limoges s’est réuni sous la présidence du Maire sortant (Alain Rodet), afin de procéder à l’installation de la nouvelle équipe. Selon les dispositions en vigueur, les sièges ont été ainsi établis : la moitié pour la liste qui a obtenu le plus grand nombre des voix, les autres répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ils ont été attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Résultats premier tour - ville de Limoges

Inscrits : 80 383 électeurs ; Votants : 49 888 (65,063 %) ; Exprimés : 47 931 (96,077 %)

L’élection du Maire s’est faite au scrutin secret et à la majorité absolue. Deux candidatures ont été présentées, celle de M. RODET (Maire sortant) et celle de M CLEREMBAUX. M. RODET, ayant obtenu la majorité absolue (45 voix), a été proclamé Maire.

Il a été décidé de fixer à 16 le nombre de ses Adjoints (élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal).