Ville de Limoges

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Respect des droits des personnes- Loi Informatique et libertés

Les informations que vous communiquez pour exercer vos droits font l’objet d’un traitement informatique placé sous la responsabilité de la Ville de Limoges.
Les données à caractère personnel vous concernant sont obligatoires et permettent d’assurer une gestion de votre demande conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6/01/78 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elles sont conservées pendant une durée de 1 an et ne peuvent être communiquées qu’à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la législation en vigueur vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant la rectification de ces informations.
La demande doit être adressée au Correspondant Informatique et Libertés de la Ville de Limoges en utilisant ce formulaire ou par courrier postal à l’hôtel de ville (CIL - 9 place Léon Betoulle - 87031 Limoges cedex 1). Vous avez aussi la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL.

Toute correspondance postale doit être adressée à :

Monsieur le Maire
87 031 Limoges cedex 1

Le courrier adressé à l’Hôtel de Ville fait l’objet d’un enregistrement informatique puis est porté à la connaissance des élu(e)s, et acheminé vers le service municipal désigné pour le traiter.

Dans un délai de 10 jours une réponse est préparée (à l’exception des offres publicitaires).

Ce délai est réduit à 5 jours ouvrés pour les courriers électroniques adressés aux services : Etat-Civil, Accueil-Logement, Service Funéraire, Elections et Pièces d'Identité et Attestations, conformément au référentiel « Qualiville ».

A défaut de réponse, le service accueil et relations avec les usagers (05.55.45.49.32) est en mesure d’indiquer précisément les coordonnées du service chargé du courrier envoyé.

Les informations à caractère personnel transmises par courriers font l’objet d’un traitement automatisé afin de gérer au mieux vos demandes.
Le responsable de ce traitement est la Ville de Limoges. Ces informations sont réservées à l’usage des services municipaux concernés et ne sont pas communiquées, à l’exception des données relevant des compétences communautaires transmises à Limoges Métropole.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en envoyant un courriel au Correspondant Informatique et Libertés de la Ville de Limoges (cil@ville-limoges.fr) ou en lui adressant un courrier postal à l’Hôtel de ville (9, place Léon Betoulle 87 031 Limoges Cedex 1).

Tél. 05 55 45 60 00
Fax: 05 55 32 11 87

Le standard de l'hôtel de Ville vous accueille de 8 h à 19 h du lundi au vendredi, ainsi que les samedis de 8 h 30 à 12 h ( juillet/août : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30 et les samedis de 8 h 30 à 12 h).

En dehors de ces horaires une permanence téléphonique est assurée 365 jours par an. Les gardiens et veilleurs de nuit peuvent contacter les élus et services d’astreinte en cas d’urgence.

Localisez les équipements (Mairies et autres équipements publics) sur le plan interactif

Pour faciliter vos démarches à l'Hôtel de Ville, pensez à stationner dans un des parkings souterrains situés à proximité immédiate : Hôtel de Ville ou Bibliothèque.

Les informations à caractère personnel transmises font l’objet d’un traitement automatisé pour la gestion de vos courriers et peuvent être reportées dans l’application informatique « Tell My City » afin de gérer plus facilement vos suggestions, signalements et félicitations. Le responsable de ce traitement est la Ville de Limoges. Ces informations sont réservées à l’usage des services municipaux concernés et ne sont pas communiquées, à l’exception des données relevant de leurs compétences respectives transmises à la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et aux établissements publics municipaux (CCAS, Caisse des Ecoles, Opéra). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en envoyant un courriel au Correspondant Informatique et Libertés de la Ville de Limoges (cil@ville-limoges.fr).

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